Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

L’ASK Rouen76 est une association sans but lucratif.
Il est donc très important que l’adhérent se comporte en tant que membre d’une association et non en tant que simple consommateur.
Cela implique notamment la nécessité de participer à la vie de l’association et des travaux d’intérêt général.
La présence à l’assemblée générale annuelle fait partie des obligations minimales auxquelles l’adhérent s’oblige.

ARTICLE 1 – Cotisation Annuelle et formalités d’inscription

- L’inscription au club implique le paiement intégral de la cotisation annuelle aussi bien pour les pilotes, les tuteurs, les personnes satellites, les officiels, les commissaires...
- La prise d’une licence FFSA est obligatoire.
- Le paiement des droits de piste à l’année est obligatoire.
- La fourniture d’un certificat médical est obligatoire pour tous les pilotes.
- Le paiement de la cotisation de la Commission Régionale de Karting est obligatoire.
- L’acceptation et le respect des statuts du club et du présent règlement sont implicites.
Le rejet d’un règlement et les frais y afférant sont intégralement dus par l’adhérent défaillant qui s’engage à régler la totalités des sommes en cause dans la semaine qui suit l’incident par tout moyen à sa convenance.

ARTICLE 2 : Horaires d’entraînement

L’ASK Rouen 76 partage le circuit Lucien Lebret, dont l’ACRA (Association Circuit Rouen Anneville) est propriétaire, avec l’ACRA Loisirs.
L’ACRA Loisirs est l’entité en charge de commercialiser la location des karts loisirs auprès de particuliers, entreprises et autres clients.
Cela permet aux licenciés de l’ASK Rouen76 de bénéficier d’un prix de droits de pistes atténué.
Les horaires d’entraînement font l’objet d’une planification qui est affichée à l’entrée de la piste et consultable sur le site Internet du club.
L’ACRA Loisirs renseigne un planning de non disponibilité de la piste dans le cadre des organisations des séminaires payants. Ces horaires et ces dates sont amenés à être modifiés en fonction des besoins du club. En mai, juin, septembre, l’Acra loisirs doit éviter les séminaires les samedis et dimanches, entre 14 h et 17 h.
Les licenciés sont encouragés à vérifier sur le site internet la disponibilité de la piste avant de s’y rendre.
En cas de location de la piste pour une course, celle-ci est en principe indisponible pour la location.

ARTICLE 3 : Accès à la piste

Lors de manifestations sportives (courses), tous les accompagnateurs présents dans les stands doivent être en possession d’une licence.
Pour les personnes désireuses de faire des essais, une licence à la journée doit être prise et une personne licenciée doit encadrer le pilote débutant.
Lors des entraînements libres le paddock n’est accessible qu’après que le contrôle des licences ait été fait par le responsable de la piste.

ARTICLE4 : Respect des installations et des règles en vigueur

Les règles environnementales doivent être respectées tant pour le matériel roulant (Kart) que pour la présence dans le paddock.
Les karts doivent être conformes à la réglementation de sécurité et de niveau sonore (100dB maximum).
Aucun déchet ne doit être laissé sur place, les utilisateurs doivent venir avec des sacs poubelle et les remporter.
Une bâche de protection et un tapis absorbant doivent être installés sous le kart pour éviter les tâches d’hydrocarbure, aussi bien en entraînement qu’en compétition.

ARTICLE 5 : Adhésion et Souscription

Le Comité Directeur se réserve le droit d’accepter ou non une adhésion sans avoir à justifier sa décision.
Le montant des adhésions et le montant du droit de piste ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni remboursables.

ARTICLE 6 : Devoirs des adhérents

Comme indiqué en préambule, l’adhésion à l’ASK Rouen76 implique de s’engager dans la vie associative du club.
A ce titre les adhérents titulaires d’une licence pilote entraînement ou compétition, s’engagent à participer aux travaux [*] d’intérêt général nécessaires au maintien des installations dans un niveau de propreté et de sécurité permettant de conserver, notamment, l’agrément FFSA et celui de la préfecture.
Il est convenu que les pilotes doivent être à la disposition du club deux demi-journées par an pour effectuer ces travaux [*].
Une caution, dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, peut être demandée lors de l’inscription en début de saison. Cette caution est remboursée en fin de saison, partiellement ou en totalité en fonction du nombre de demi-journées de travail fournies par le pilote.
[*] On entend par travaux le temps de bénévolat pour n’importe laquelle des associations (aides aux séminaires, courses, entretiens etc.).
La présence ou la représentation de l’adhérent aux Assemblées Générales est obligatoire
Une caution, dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, peut être demandée lors de l’inscription en début de saison. Cette caution est remboursée en fin de saison, si l’adhérent était présent ou représenté à l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Déontologie

En adhérant à l’ASK Rouen76 et en prenant leur licence FFSA, les adhérents s’engagent à respecter les règles en vigueur pour l’entraînement et la compétition, celles-ci étant reprises dans le Règlement Sportif National rédigé par la FFSA et dans le Règlement Sportif International rédigé par la CIK.
Par ailleurs les adhérents s’engagent à respecter les règles techniques nationales et internationales.
Toute tricherie manifeste sanctionnée en tant que telle lors de compétition effectuée sous les couleurs du club entraînera l’examen par le comité directeur des faits pouvant entraîner une exclusion du club.
Les adhérents s’engagent par ailleurs à avoir une attitude respectueuse envers les autres membres de l’association et autres pilotes et accompagnateurs de passage, et plus particulièrement envers les membres du comité directeur, les officiels et autres bénévoles appartenant ou pas au club.
Les pilotes expérimentés s’engagent à apporter aide et conseils aux nouveaux licenciés débutants et à les protéger sur la piste lors de leurs premiers entraînements.

ARTICLE 8 : Exclusion de l’association

L'adhérent reconnaît au comité directeur le droit d'exclure de l’association sans préavis, ni indemnité ou de ne pas renouveler son adhésion à toute personne :
- s'il apparaît que cette personne est responsable d’un événement contraire au présent règlement.
- en cas de fraude, falsification ou vol.
- en cas d'attitude, comportements ou propos agressifs ou insultants.
- en cas de comportements qui seraient contraire aux bonnes moeurs ou notoirement gênants pour les autres membres.
- en cas d’utilisation des réseaux sociaux pour porter atteinte à la réputation du club et/ou de ses adhérents et en particulier du comité directeur, des officiels ou des bénévoles.
- en cas de chèques sans provisions ou d'impayés.

ARTICLE 9 : Vestiaires, sanitaires et club house

L'adhérent peut accéder aux différents locaux mis à sa disposition pendant les heures d’ouverture.
Il est responsable du respect de ces lieux par lui-même et ses accompagnateurs adultes ou enfants.
Toute dégradation fera l’objet d’un dédommagement dont le montant ne pourra être inférieur à celui des travaux de remise en état.

ARTICLE 10 : Protection contre le tabagisme

Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des locaux de l’association ainsi que dans le paddock.

ARTICLE 11 : Lutte contre le dopage

Il est strictement interdit d'apporter et d'utiliser dans le cadre des activités exercées dans le périmètre des installations, des stupéfiants et des anabolisants.
Toute méconnaissance de cette interdiction engagerait la responsabilité de l'utilisateur et son exclusion immédiate.

ARTICLE 12 : Assemblées générales Ordinaires, Extraordinaires et Electives

Conformément à l’article 9 des statuts de l’ASK, le présent règlement intérieur défini les règles d’envoi des convocations aux différentes assemblées.
La convocation doit être expédiée au moins quinze jours avant l’assemblée, elle doit comporter le lieu la date, l’heure ainsi que l’ordre du jour.
Un modèle de pouvoir, de candidature peut être joint en fonction du type d’assemblée.
Le mode d’envoi est en priorité le courriel pour les adhérents ayant communiqué une adresse électronique valide lors de la demande de licence.
Pour les autres, un envoi postal est réalisé par le secrétaire en fonction des directives données par le Président.

ARTICLE 13 : Elections du Comité Directeur

Conformément à l’article 10 des statuts de l’ASK, le présent règlement intérieur définit les conditions de l’élection et les conditions d’envoi des candidatures.
Le délai de transmission des candidatures est fixé par les statuts.
La déclaration des candidatures au Comité Directeur résulte de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, courriel ou fax dans le délai imparti et repris dans les statuts.

ARTICLE 14 : Déroulement du scrutin et résultat

Le scrutin se déroule sur un tour.
Tous les noms et prénoms des candidats sont repris sur une liste unique dont l’ordre est la résultante d’un tirage au sort réalisé en réunion du Comité Directeur, dix jours avant les élections, communiquée par courriel à tous les membres et affichée au club pour les autres.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes, les électeurs doivent rayer suffisamment de noms pour qu’il n’en reste que le nombre correspondant à celui des postes à pourvoir et repris à l’article 10 des statuts.
Sont élus les candidats qui ont recueilli le plus de suffrages.
Dès l’élection terminée, le Comité Directeur se retire pour composer son bureau.
L’assemblée générale doit ensuite élire le Président sur proposition du comité directeur.
En principe, le poste de Président est proposé à la personne recueillant le plus grand nombre de suffrage. En cas de refus, le Comité Directeur choisit un autre candidat. S’il y a plusieurs candidats au poste de président, l’assemblée générale élit le président à la majorité simple.

ARTICLE 15 : Fonctionnement et engagements du Comité Directeur

Les membres du Comité Directeur effectuent toutes les missions et assurent toutes les responsabilités qu’ils ont acceptées de façon bénévole.
Ils peuvent être amenés à engager des frais dans le cadre des missions confiées par le Président et être remboursés sur accord du Président.
Le Comité Directeur s’engage à présenter chaque année lors de l’AGO les comptes détaillés de l’association, à donner toutes les informations statistiques portant sur les adhésions et leurs évolutions, à présenter un rapport moral et sportif pour la saison écoulée.
Il s’engage à tenir informé les adhérents des résultats des réunions qu’il tient par la publication de compte rendu après chacune d’entre elles.
Il s’engage à ne pas engager de dépenses portant sur plusieurs exercices et qui auraient des conséquences au-delà du mandat en cours sans avoir fait valider préalablement cette dépense lors d’une assemblée générale.
Les membres du Comité Directeur s’engagent à effectuer les tâches que le Président leur a affectées et qu’ils ont acceptées.
A contrario, ils pourraient être exclus du Comité Directeur lors d’un vote à bulletin secret effectué par les membres du comité directeur réuni à cet effet et sur convocation du Président ou au moins les deux tiers des membres du Comité Directeur.
Dans ce cas, le membre incriminé ne peut participer au vote.

ARTICLE 16 : Approbation du règlement

Le présent règlement élaboré par le Comité Directeur a été présenté en Assemblée Générale Ordinaire le 15 Décembre 2012 et approuvé à la majorité.
Pour le Comité directeur ASK Rouen 76

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